DROIT IMMOBILIER

De la prévention des litiges au règlement des différends par voie amiable ou judiciaire : nous vous conseillons et vous représentons devant les juridictions compétentes, en matière de :

Droit de la copropriété :

- Litiges en matière d’assemblées générales de copropriété

- Contestations des délibérations prises en assemblées générales

- Changement de syndic

- Contestations de charges de copropriété

- Litiges contre le syndicat des copropriétaires

- Litiges entre copropriétaires

Droit des baux d’habitation :

- Litiges entre locataires et propriétaires

- Clauses résolutoires, congés

- Répartition des obligations de travaux

- Résiliation de bail, expulsion, restitution du dépôt de garantie

- Contestations sur l’état de l’immeuble

- Résiliation de promesse de vente immobilière, indemnités d’immobilisation du bien

- Conflits de voisinage

Contentieux de la propriété :

- Actions en bornage, conflits en matière de propriété immobilière

- Actions en responsabilité à l’encontre des agents immobiliers, notaires, intermédiaires.

- Expropriation

Droit des baux commerciaux :

- congés, renouvellement, litiges en matière de loyer commercial

- cession de fonds de commerce et droit au bail

- recouvrements,

Nous intervenons du conseil à la défense judiciaire, mais aussi dans le cadre de solutions

négociées et transactionnelles.